Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. Il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site cycl-roquefort.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site cycl-roquefort.com  par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site  cycl-roquefort.com  est assurée par l’association Vélo d’Alcas.

Adresse e-mail : poupou12250@hotmail.com

La directrice de la publication est Carla Maurin – MIRARTE, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 98222397600019, dont le siège social est situé au 77, Rue des Albatros, 34000 Montpellier.

Adresse e-mail : carla@mirarte.fr

ARTICLE 2 : L’hébergeur 

L’hébergeur du site cycl-roquefort.com est la Société 1&1 Ionos, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines , avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.

ARTICLE 3 : Accès au site 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne se satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur. 

 

ARTICLE 4 – Gestion du site 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services cycl-roquefort.com le site ne saurait être tenu responsable.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 5 : Collecte des données 

Vos données sont collectées par la société cycl-roquefort.com, uniquement si il y a une création de compte sur notre site internet. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– adresse

– adresse mail

– numéro de téléphone 

– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle- ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

 

Les sites sans création de compte sont exemptés de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site cycl-roquefort.com, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Photographies 2022 / 2024  : Virginie Govignon 

Logo Cycl’Roquefort : Remos Production

ARTICLE 8 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site  cycl-roquefort.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site cycl-roquefort.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site cycl-roquefort.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site cycl-roquefort.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 11 : Contactez-nous 

Pour toute question, information sur les mentions légales, sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : poupou12250@hotmail.com